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123PLAN INC. (ci-après désigné « 123PLAN »)
Dernièrement mis à jour le 10 février 2022
Dans le cadre de nos activités, nous prenons la sécurité des informations transigées par le biais de nos services par nos utilisateurs avec sérieux. Ainsi, plusieurs stratégies sont mises en place telle que cette Politique de vie privée, prise conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé en vigueur à ce jour. Par cette Politique confidentialité (ci-après désignée la « Politique »), l’utilisation des informations recueillies via nos services et sites Web (ci-après désigné le « Site ») demeurent soumises à des mesures de sécurité raisonnable et ainsi, nous permet de vous offrir une expérience de navigation sécuritaire, efficace et personnalisée.
La présente Politique vous aidera à comprendre quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons, qui y a accès et quels choix vous avez lorsque vous utilisez nos services par l’entremise ou non du site Web de 123PLAN (ci-après désignées les « Services »).
Toutes conditions et modalités d’utilisations quant au Site sont expressément indiqués sur le Site et disponible à la section Conditions d’utilisations.
La présente Politique couvre notre utilisation de toute information qui peut ou pourrait être utilisée pour vous identifier ("Données personnelles"). Elle ne couvre pas les informations qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier ("Données anonymes").
Dans le cadre des Services notamment, nous avons besoin de recueillir et d’utiliser certaines Données personnelles pour vous fournir les Services et tenir les promesses que nous vous faisons dans nos Conditions d'utilisation:
En outre, nous avons un intérêt légitime à utiliser et nous utiliserons vos Données personnelles comme suit :
Nous n’utiliserons vos Données personnelles de la manière et aux fins suivantes que si vous nous y autorisez :
Nous comptons également sur votre consentement lorsque nous utilisons des cookies, tels que définies à l’article 5.2 de la présente Politique, ou des technologies similaires. Dans la mesure où les cookies collectent des Données personnelles, nous les traiterons uniquement sur la base de votre consentement explicite, sous une forme anonyme ou sous un pseudonyme.
Nous ne partagerons pas les Données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet, sauf dans les cas décrits ci-dessous :
Nous pouvons engager des fournisseurs de services externes pour travailler avec nous afin d’administrer et de fournir les Services. Dans ce cadre, ils traiteront vos Données personnelles en notre nom. Ces fournisseurs de services externes ont accès à vos Données personnelles uniquement dans le but de fournir des services en notre nom, conformément à la présente Politique, et nous nous assurons que chacun d’eux est contractuellement tenu de ne pas divulguer ou utiliser vos Données personnelles à toute autre fin. Les prestataires de services auxquels nous faisons appel nous aident à notamment :
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Nous coopérons avec le gouvernement et les autorités responsables de l’application de la loi ou avec des entités privées pour faire respecter la loi et nous y conformer. Nous ne partageons vos informations personnelles avec les autorités gouvernementales, les forces de l’ordre ou des entités privées que lorsque nous pensons raisonnablement que cela est nécessaire ou approprié : (a) pour répondre aux plaintes et aux procédures judiciaires (y compris les citations à comparaître et les mandats judiciaires) ; (b) pour protéger nos biens, nos droits et notre sécurité ainsi que ceux d’un tiers ou du public en général ; et (c) pour enquêter et mettre fin à toute activité que nous considérons comme illégale, immorale ou susceptible de poursuites judiciaires.
Les informations que nous recueillons auprès de nos utilisateurs, y compris les Données personnelles, sont un actif commercial. Si nous sommes acquis par un tiers à la suite d’une transaction telle qu’une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs ou si nos actifs sont acquis par un tiers dans l’éventualité où nous cesserions nos activités ou ferions faillite, certains ou tous nos actifs, notamment vos Données personnelles, seront communiqués ou transférés à un acquéreur tiers dans le cadre de cette transaction.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher la perte accidentelle, l’utilisation ou l’accès non autorisé, la modification ou la communication inappropriée de vos Données personnelles. Nous limitons également l’accès à vos Données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel d’en prendre connaissance. Ils ne traiteront vos Données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité. Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la protection des Données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout régulateur applicable, d’une telle violation lorsque nous y sommes légalement tenus.
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Nous conservons vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les Services et répondre aux objectifs définis dans la présente Politique. C’est également le cas pour toute personne avec qui nous partageons vos informations et qui fournit des services en notre nom.
Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos Données personnelles et que nous n’avons plus besoin de les conserver pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, nous les supprimerons de nos systèmes ou les rendrons anonymes afin qu’elles ne puissent plus être associées avec vous. Lors de la suppression des Données personnelles, nous prendrons des mesures commercialement raisonnables et techniquement réalisables pour rendre ces Données personnelles irrécupérables ou impossibles à reproduire.
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Cette politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
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Tout client et utilisateur du Site qui accède et utilise le Site et/ou ses Services après l’entrée en vigueur des modifications accepte de fait la nouvelle Politique avec ses modifications.
Pour toutes questions, demandes d’informations ou demandes de retrait de Données personnelles aux fins de la présente Politique, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivant :
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Jocelyn Beauregard
j.beauregard@123plan.co