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CONDITIONS D’UTILISATION

123PLAN INC. (ci-après désigné « 123PLAN »)

Dernièrement mis à jour le 10 février 2022

Bienvenue sur le site Web de 123PLAN INC. (le « Site »). Ce Site comprend du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels et d'autres éléments (collectivement, le « Contenu ») fournis par 123PLAN INC. société par actions, régie par la Loi sur les sociétés par actions (Québec)(ci-après désignés « 123PLAN »), à des fins d’information seulement. En accédant au Site ou en téléchargeant tout élément du Contenu, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation suivantes (les « Conditions d'utilisation »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas accéder au Site ni le Contenu.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier, d'ajouter ou de retirer des parties de ces Conditions d'utilisation en tout temps, et ce, à notre discrétion. Consultez cette page régulièrement pour prendre connaissance de toute modification. Votre utilisation continue du Site, à la suite de l'affichage de tout changement à ces Conditions d'utilisation, confirmera votre acceptation de ces changements.

1. GÉNÉRALITÉS

1.1 Acceptation des conditions

L'utilisation des renseignements, du matériel, des services et des produits offerts sur le Site par 123PLAN ou obtenus au moyen de toute application mobile, que celle-ci ait été créée ou non par 123PLAN est assujettie aux modalités, conditions et avis énoncés ci-dessous. En accédant au site et en l'utilisant, vous signifiez votre acceptation, sans modification, des modalités, conditions et avis énoncés. 123PLAN se réserve le droit de modifier ces modalités, conditions et avis à son gré, sans préavis; vous vous engagez à être lié par les modalités, conditions et avis ainsi modifiés et à les respecter.

1.2 Juridiction

En accédant au Site, vous avez relié votre système à un ordinateur situé dans la province de Québec, au Canada. Vous convenez que tout conflit relié à l'utilisation du Site ou à son contenu relève des lois de la province de Québec ainsi que des lois fédérales canadiennes applicables, et vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux siégeant dans la province de Québec pour le règlement de tels conflits. Vous acceptez que toute poursuite intentée contre 123PLAN soit entendue par les tribunaux du Québec ou les tribunaux fédéraux canadiens. Vous convenez que ces poursuites feront l'objet de jugements fondés sur les lois québécoises et canadiennes applicables sans tenir compte de la théorie du conflit des lois et vous renoncez à tout droit à un procès devant jury.

1.3 Relation avec 123PLAN

Vous convenez que ni cette entente ni l'utilisation du Site n'ont pour effet de créer une coentreprise, un partenariat, une relation d'emploi ou une relation de mandataire entre vous et 123PLAN.

1.4 Continuation ou annulation

S'il est déterminé qu'une disposition de cette entente est nulle ou insusceptible d'application valable en raison de lois applicables liées à l'exonération de garanties ou aux limites de responsabilité stipulées ci-dessous, ou à d'autres conditions, cette disposition sera alors reconnue comme étant remplacée par la disposition valable et exécutoire qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition d'origine, et les autres dispositions de l'entente demeureront en vigueur.

1.5 Préséance

À l’exception de d’entente particulière et spécifique liée aux services de 123PLAN signée entre vous et 123PLAN, la présente entente représente l'entente complète entre vous et 123PLAN relativement au Site. Elle remplace toute communication ou proposition antérieure ou simultanée entre vous et 123PLAN, que cette communication ou proposition ait été faite par voie électronique, orale ou écrite. Une version imprimée de cette entente et de tout autre avis transmis par voie électronique sera admissible en preuve lors de toute procédure judiciaire ou administrative fondée sur cette entente ou en découlant, dans la même mesure et en vertu des mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux documents ou registres publiés initialement sur support imprimé et conservés de la même façon.

2. DROITS D'AUTEUR

2.1 Protection du Contenu

Tous les renseignements, graphiques et autres matériels publiés sur le présent Site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur du Canada. Certains noms, mots, titres, expressions, logotypes, pictogrammes, graphiques ou illustrations contenues dans les pages du Site peuvent constituer des dénominations commerciales, des marques de commerce ou des marques de service dont 123PLAN est propriétaire ou est un utilisateur autorisé. Le fait de publier des marques de commerce, dénominations commerciales ou marques de service sur le Siten'implique pas qu'une licence ait été octroyée à qui que ce soit d'autre.

2.2 Utilisation du Contenu

Le fait de télécharger, de transmettre, de publier, de copier ou de modifier le matériel contenu au Site d'une autre façon – y compris les marques de commerce, les dénominations commerciales et les marques de service – sans autorisation peut constituer une violation des lois fédérales, de la commonlaw ou du droit civil, ainsi que des lois sur les marques de commerce et sur les droits d'auteur; de telles pratiques sont interdites et peuvent entraîner des poursuites judiciaires.

2.3Fournisseur de Contenu

Dans le cas où vous seriez autorisé à télécharger, à copier, à afficher, à exposer, à partager ou autrement à distribuer le contenu du Site, vous ne pourriez le faire que dans le cadre d'une activité non commerciale. Le cas échéant, vous devrez reconnaître explicitement 123PLAN en tant que fournisseur de ce contenu. 123PLAN se réserve le droit d'exiger l'enlèvement ou la destruction de tout contenu utilisé d'une façon qu'il estime contraire à cette entente. Vous reconnaissez que toutes les personnes à qui vous fourniriez ce contenu, directement ou indirectement, seront mises au courant des conditions de la présente entente, et que chacune de ces personnes sera liée par ces conditions. Il vous est interdit de modifier, reformuler, adapter, altérer, ajuster, changer, décomposer, encadrer ou décrypter tout élément du Site, de quelque façon que ce soit.

3. PRIX ET DOCUMENTS DE TARIFICATION

En utilisant le présent Site, l'utilisateur accepte les conditions suivantes :

  • Les tarifs et contrats confidentiels consultés sur le Site sont des versions électroniques des documents originaux. Les versions électroniques sont rendues accessibles à l'utilisateur pour des raisons de commodité. En cas de divergence entre la version électronique et la version originale, c'est la version originale produite par 123PLAN qui prévaut.Le contrat lui-même est valide uniquement s'il a été signé en bonne et due forme ou approuvé électroniquement par toutes les parties intéressées.
  • L'accès aux contrats confidentiels est fourni à l'utilisateur en tant que représentant d'un client de 123PLAN ou d'un partenaire commercial. Chaque client ou partenaire commercial accepte de protéger tous les renseignements permettant l'accès à des contrats confidentiels, notamment aux numéros d'identification personnels, aux codes et aux mots de passe. Chaque client ou partenaire commercial accepte de ne pas divulguer de tels renseignements à des personnes autres que les membres du personnel qui en ont besoin, et chaque client ou partenaire commercial accepte d'élaborer des lignes de conduite internes appropriées pour s'assurer que ces renseignements seront considérés comme confidentiels par ses membres ou anciens membres du personnel. 123PLAN autorisera l'accès à des contrats confidentiels peu importe l'identité réelle de l'utilisateur si les numéros d'identification personnels, codes et mots de passe sont valides.

4. EXONÉRATION DE GARANTIES

L'information, le matériel et les algorithmes que contient ce Site ou qui peuvent être téléchargés à partir de ce Site, y compris les textes, les graphiques et les hyperliens, sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». 123PLAN ne garantit nullement l'exactitude, la pertinence ni le caractère complet de l'information, du matériel et des algorithmes et décline expressément toute responsabilité en ce qui a trait aux erreurs ou omissions que ces éléments pourraient contenir. Toutes les personnes qui visitent le Site devraient savoir que les renseignements et documents téléchargés depuis notre site et affichés à l'écran de leur ordinateur peuvent être inexacts ou incomplets à la suite de problèmes touchant les logiciels, le système d'exploitation ou la transmission de données sur Internet.

Aucune garantie de quelque nature que ce soit, implicite, expresse ou prévue par la loi, n'est fournie en relation avec l'information, le matériel et les algorithmes contenus dans ce site. Notamment, aucune garantie n'est fournie en ce qui a trait à l'absence de contrefaçon d'un droit de propriété intellectuelle ou d'un droit d'un tiers, aux titres, aux défauts cachés, à la continuité du service, à la qualité marchande, à l'adéquation avec un usage en particulier ou à l'absence de virus informatique.

5. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Vous utilisez ce Site à vos propres risques. En aucun cas 123PLAN, ni ses dirigeants, administrateurs ou employés, ni ses fournisseurs, ni les parties apportant leur contribution au présent Site ne peuvent être tenus responsables de dommages de toute nature, y compris les dommages directs ou indirects, les préjudices particuliers, les dommages punitifs, exemplaires, accessoires, moraux ou consécutifs, la perte de bénéfices, le manque à gagner ou la perte d'information, les DOMMAGES POUR perte d'exploitation, perte de programmes ou de données dans votre système d'information, et les autres dépenses qui résulteraient de ce Site, des algorithmes qu'il contient ou d'un autre site qui y serait relié par hyperlien, ou de leur utilisation ou de l'incapacité de les utiliser en raison d'une interruption, d'une défectuosité, d'un délai de traitement ou de transmission, ou de la présence d'un virus, d'un ver ou d'un cheval de Troie informatique, ou d'autres éléments destructeurs ou d'une panne de courant ou de système, et ce, que 123PLAN soit informé ou non de la possibilité de ces dommages, pertes ou dépenses. Les algorithmes et les hyperliens avec d'autres ressources Internet sont mis à votre disposition à vos risques. 123PLAN n'analyse, ne vérifie, ne contrôle ni n'approuve le contenu de ces algorithmes et ressources, ni leur exactitude, ni les opinions qui y sont exprimées, ni les autres hyperliens qui y sont fournis. POUR PLUS DE CERTITUDE, CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT À TOUTE NÉGLIGENCE COMMISE PAR 123PLAN OU UN DE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS OU ENCORE PAR TOUT FOURNISSEUR OU TOUTE PARTIE APPORTANT SA CONTRIBUTION AU PRÉSENT SITE WEB.

123PLAN veille à ce que l'information qu'il diffuse sur son Site soit aussi complète et exacte que possible au moment où il la publie, mais il ne donne aucune garantie en ce qui concerne ce matériel. Plus précisément, 123PLAN ne garantit nullement l'exactitude, la rapidité de publication, le caractère complet, la qualité marchande ou l'adéquation avec un usage en particulier, ni l'absence de contrefaçon d'un droit de propriété intellectuelle en ce qui a trait à l'information, aux graphiques ou aux autres éléments publiés au Site. Il décline toute responsabilité découlant de l'absence de mise à jour du Site ou d'erreurs ou d'omissions dans son contenu. Dans certains territoires, il est interdit d'exclure les garanties tacites; il est donc possible que l'exclusion ci-dessus ne s'applique pas dans votre cas.

Le Site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. 123PLAN peut modifier l'information ou la mettre à jour sans préavis. 123PLAN peut également améliorer ou modifier les services ou logiciels décrits sur le site en tout temps, sans préavis.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager 123PLAN ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, sous-traitants, mandataires, dirigeants, administrateurs et employés de toute responsabilité civile, criminelle ou quasi-criminelle résultant du fait que vous avez utilisé le Site de 123PLAN, SANS ÉGARD À TOUTE NÉGLIGENCE DE LA PART DE 123PLAN, DE SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SOUS-TRAITANTS, MANDATAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS QUI POURRAIT EN ÊTRE LA CAUSE OU Y AVOIR CONTRIBUÉ. Vous serez entièrement responsable de tout paiement et de tout autre type d'entente faits par 123PLAN, ses filiales, sociétés affiliées, sous-traitants, mandataires, dirigeants, administrateurs ou employés en vue de régler toute réclamation ou réclamation potentielle, que ce paiement ou cette entente soient faits ou qu'on en ait convenu avant ou après l'engagement de procédures contre 123PLAN, ses filiales, sociétés affiliées, sous-traitants, mandataires, dirigeants, administrateurs ou employés.

6. HYPERLIENS VERS D'AUTRES SITES

Le Site contient des hyperliens afin de vous donner plus facilement accès aux sites de certains tiers. 123PLAN n'exerce aucun contrôle sur les sites des tiers. Il n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou des autres sites qui y sont liés. 123PLAN offre ces hyperliens uniquement pour rendre service aux personnes intéressées et ce faisant, il n'indique pas qu’il n’approuve ni qu'il a analysé ou vérifié ces sites ni les renseignements qui s'y trouvent.

7. COURRIER ÉLECTRONIQUE SUR INTERNET

L'Internet n’étant pas un environnement de transmission entièrement sécuritaire et en conséquence, la confidentialité de l'information transmise par ce moyen ne peut pas être garantie. 123PLAN ne sera responsable d'aucun dommage résultant de la transmission de renseignements confidentiels ou personnels.

8. IMAGES

123PLAN est propriétaire des images représentant des personnes ou des lieux qui se trouvent sur son Site, ou a l'autorisation d'en permettre l'utilisation. L'utilisation de ces images par vous ou par une personne autorisée par vous est interdite à moins qu'elle ne soit autorisée spécifiquement en vertu de ces modalités et conditions, ou qu'une autorisation spécifique soit fournie ailleurs sur le site. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des lois sur les droits d'auteur, sur les marques de commerce ou sur la protection de la vie privée, ou d'autres lois applicables.

9. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Si des personnes qui visitent le Site nous communiquent de l'information, y compris des commentaires tels que des questions, des remarques, des suggestions ou d'autres commentaires semblables au sujet de son contenu, cette information sera considérée comme n'ayant aucun caractère confidentiel et 123PLAN n'aura aucune obligation de quelque nature que ce soit au sujet de ce type d'information. Il sera libre de la reproduire, de l'utiliser, de la divulguer et de la distribuer à des tiers, sans restriction. En outre, 123PLAN sera libre d'utiliser tous les concepts ainsi que toutes les idées, connaissances ou techniques qui s'y trouvent à quelque fin que ce soit, notamment pour la mise au point, la fabrication et la mise en marché de produits et services.

10. INSCRIPTION, COMPTES ET MOTS DE PASSE

Certaines des fonctions disponibles sur le Site peuvent exiger une inscription ou un abonnement et l'établissement d'un compte. Si vous décidez de vous inscrire ou de vous abonner pour obtenir un compte, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour au cours du processus d'inscription ou d'abonnement, et de mettre rapidement à jour ces renseignements s'il y a lieu pour vous assurer qu'ils demeurent exacts et complets. Vous êtes responsable d'assurer la protection de vos comptes et mots de passe et de toute utilisation de votre compte par vous-même et par d'autres utilisateurs (autorisés ou non). Vous devez immédiatement aviser 123PLAN si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte. Vous convenez que 123PLAN peut se fonder sur toutes les modifications que vous apportez à votre compte (comme des modifications demandées à vos services de 123PLAN) et qu'elle ne sera pas tenue responsable de toute erreur ou omission dans une modification que vous avez demandée par erreur par l'intermédiaire de votre compte. Tous les achats de produits et services que vous effectuez par l'intermédiaire de votre compte 123PLAN et accessibles sur le Site sont assujettis aux conditions d'utilisation applicables à de tels achats. 123PLAN n'est pas responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit attribuable ou relié à un manquement de vous conformer aux dispositions du présent article.

11. AUCUNE UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE

En contrepartie de la disponibilité du Site et de votre utilisation de celui-ci, vous acceptez de respecter l'ensemble des lois et règlements applicables et ces Conditions d'utilisation lors de l'utilisation du Site. Vous reconnaissez que 123PLAN peut enquêter sur toute violation de la loi et peut coopérer avec les autorités policières pour poursuivre en justice les utilisateurs à cet égard.

Il vous est interdit :

  1. d'utiliser le Site, ou d'en permettre ou faciliter l'utilisation dans un but illégal, aux fins d'une infraction pénale ou civile ou d'une violation de droits de propriété intellectuelle, à des fins de harcèlement (notamment des transmissions ou appels perturbateurs, intimidants, importuns ou offensants), ou d'une manière qui contrevient à une loi ou un règlement ou aux politiques d'un hôte Internet, ou entraîne une perturbation des activités réseau de 123PLAN (par exemple, empêcher une utilisation équitable et proportionnée par les autres);
  2. d'utiliser le Site ou d'en permettre l'utilisation sans lire et accepter (ou en violant) les conditions de tout contrat de licence distinct ou conditions que 123PLAN vous a fournies relativement à l'utilisation d'un logiciel;
  3. de permettre ou de faciliter la transmission de messages non sollicités comme les polluriels ou l'hameçonnage;
  4. de télécharger, d'offrir, de transmettre, d'afficher, de publier, de diffuser, de recevoir, de récupérer, de stocker ou de lier ou autrement de reproduire, d'offrir, de distribuer ou de rendre accessible des renseignements, un logiciel, du Contenu, des fichiers ou tout autre matériel qui (i) est confidentiel ou protégé par les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sans l'obtention préalable de l'autorisation du détenteur de ces droits; (ii) est diffamatoire, discriminatoire, violent ou obscène, contient de la pornographie juvénile ou de la propagande haineuse, ou (iii) constitue une atteinte à la vie privée, une falsification, une appropriation de la personnalité ou l'établissement d'un lien ou d'un cadrage non autorisé; (iv) est conçu pour aider l'utilisateur à faire échec aux mesures de protection technologiques (comme les Géoblocks, l'enregistrement et tout autre mécanisme antivol) ou à utiliser de manière frauduleuse des services de télécommunications et/ou de radiodiffusion;
  5. d'utiliser le Site à d'autres fins que pour un usage privé, personnel, familial ou domestique (par exemple, aux fins de revente, de remise sur le marché, de transfert, de partage ou de réception de frais ou d'autres avantages pour l'utilisation d'un produit ou service de 123PLAN);
  6. d'adapter, de reproduire, de traduire, de modifier, de décompiler, de désassembler, de désosser ou autrement de perturber les logiciels, les applications ou les programmes utilisés en relation avec le Site (qui sont détenus ou utilisés sous licence par 123PLAN) à quelque fin que ce soit, y compris aux fins de « mise à l'essai » ou de recherche; ou de modifier, d'altérer ou de maquiller les marques de commerce ou autres éléments de propriété intellectuelle accessibles sur le Site ou d'utiliser toute propriété intellectuelle, autrement qu'aux fins expresses pour lesquelles vous avez accès à cette propriété intellectuelle par l'intermédiaire du Site;
  7. d'afficher ou de transmettre toute information ou tout logiciel contenant un virus, un robot d'annulation de message, un programme troyen, un ver ou une autre composante destructrice ou perturbatrice ou de poser un geste propre à compromettre la sécurité de votre hôte Internet de quelque façon que ce soit (y compris d'analyser ou de pénétrer les mécanismes de sécurité d'un hôte);
  8. d'avoir, envers les employés, fournisseurs, mandataires ou représentants de 123PLAN des propos ou des gestes constituant du harcèlement ou des mauvais traitements, verbaux, écrits ou autres.

Vous êtes seul responsable de garantir que vos systèmes sont en mesure d'utiliser le Site et il est recommandé que vous utilisiez et mettiez à jour des anti-virus, des anti-logiciels espions et des coupe-feux sur vos systèmes qui donnent accès au site.

12. RÉSILIATION

Vous reconnaissez et acceptez que 123PLAN peut, à sa seule et entière discrétion, et sans avoir à vous prévenir, suspendre ou résilier votre compte, suspendre ou mettre fin à votre utilisation du Site, et enlever ou effacer tout Contenu de l'utilisateur, pour n'importe quelle raison, y compris lorsque 123PLAN estime que vous ne vous êtes pas conformé aux Conditions d'utilisation. Vous acceptez également que 123PLAN ne peut être tenue responsable envers vous ou toute autre personne à la suite d'une telle suspension ou résiliation. Si vous n'êtes pas satisfait du Site, ou si vous n'êtes pas d'accord avec ce que stipulent les modalités, les conditions, les règlements, les politiques, les lignes directrices ou les pratiques de 123PLAN relativement à l'exploitation du Site, votre seul recours consiste à arrêter de l'utiliser.